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    Quelles sont les dérogations pour voyager en dehors de l'Union européenne ?

    Par Emma Donada
    Police française à la frontière franco-espagnole à Hendaye, dimanche.
    Police française à la frontière franco-espagnole à Hendaye, dimanche. Photo Bob Edme.AP

    A partir de dimanche soir, les déplacements en dehors de l'espace européen vont être fortement restreints. Une série d'attestations dérogatoires a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur.

    Question posée par Alexandre le 30/01/2021

    Bonjour,

    A partir de dimanche minuit, les voyages vers les pays extérieurs à l’espace européen – celui-ci inclut les pays de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican – seront réduits au strict minimum. Toute sortie «est désormais soumise au régime des motifs impérieux […], qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen [] ou un ressortissant de tout autre Etat», peut-on lire sur le site du ministère de l’Intérieur où les différentes attestations nécessaires ont été mises en ligne.

    Afin d’aiguiller les voyageurs, une «liste indicative des motifs impérieux» accompagne l’attestation nécessaire pour ce type de déplacements.

    Les motifs impérieux personnels ou familiaux

    Il peut s’agir de motifs d’ordre personnel ou familial, comme le «décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur» ou la «visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe». Un acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé peut être demandé comme pièce justificative. La garde d’enfants peut aussi être invoquée, avec comme justificatif une décision de justice et une pièce prouvant le lieu de domicile. La convocation par une autorité judiciaire ou administrative autorise aussi à quitter le territoire de l’espace européen.

    Il est aussi possible de se déplacer en cas d'«impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire» ou bien en «exécution d’une mesure d’éloignement du territoire», avec comme preuve un titre de séjour expirant, ou encore un acte de licenciement. Enfin, les étudiants «en début, reprise ou fin de cycle d’études» peuvent voyager avec un certificat de scolarité.

    Les motifs impérieux de santé

    Le gouvernement a aussi prévu une dérogation pour raisons de santé, par exemple en cas d'«urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable)». Un certificat médical, ou une preuve d’une hospitalisation programmée peuvent être exigés.

    Les motifs impérieux professionnels

    Peuvent aussi voyager les personnes ayant un motif professionnel valable comme une mission indispensable «à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport)». L’attestation de l’employeur, la carte professionnelle des équipages de transport international (de marchandises, de passagers ou maritime) peuvent être demandées lors d’un contrôle.

    Les professionnels de santé «concourant à la lutte contre le Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé» sont aussi autorisés à se déplacer, tout comme les sportifs de haut niveau «pour la participation à des rencontres validées par le ministère des Sports» et les personnes avec une mission ponctuelle liée «à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées».

    A ces motifs impérieux obligatoires peuvent s’ajouter d’autres restrictions imposées par le pays d’arrivée.

    Les déplacements en provenance des autres pays

    A noter que les déplacements en provenance des pays extérieurs à l’espace européen vers la France sont aussi restreints. Toute entrée doit être accompagnée d’un test PCR pour les plus de 11 ans et un isolement volontaire de sept jours. D’abord, les ressortissants français et d’Etat membres de l’espace européen ayant leur résidence principale en France ou pouvant justifiant d’un motif impérieux sont autorisés à entrer dans le territoire depuis un pays extérieur s’ils justifient d’un motif impérieux. Pour les autres, une liste de situations dérogatoires est détaillée dans l’attestation. En premier, on retrouve les ressortissants britanniques bénéficiaires de l’accord de retrait de l’Union européenne et de la CEE, c’est-à-dire ceux qui résident déjà régulièrement en France.

    Emma Donada

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